Dernière mise à jour : [17.02.2025]
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations de saddle fitting, de conseil en équipement équestre, ainsi qu’à la vente de matériel (selles neuves ou d’occasion, accessoires) proposées par Équinergo EI.
2. Prestations proposées
Équinergo EI propose :
– L’analyse morphologique et posturale du cheval et du cavalier,
– L’évaluation, le test et l’ajustement de selles,
– Le conseil personnalisé pour l’équipement du couple cheval/cavalier,
– La vente ou recommandation de selles adaptées et d’accessoires.
3. Prise de rendez-vous – Acceptation des CGV
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la prestation.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1. Tarifs
– Première consultation (bilan complet + essai) : à partir de 110 €, frais de déplacement inclus.
– Consultation de suivi (dans un délai de 3 mois) : à partir de 90 € déplacement inclu.
– Toute demande particulière ou déplacement hors zone pourra faire l’objet d’un devis spécifique.
4.2. Paiement
Le paiement est dû à la fin de la prestation, sauf accord écrit. Moyens acceptés : espèces, virement bancaire.
4.3. Retard ou défaut de paiement
Tout retard entraîne des pénalités de retard au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
5. Conditions d’annulation
Les annulations ou reports sont possibles jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous, sans frais.
Passé ce délai, ou en cas d’absence injustifiée, des frais de déplacement ou d’annulation pourront être facturés.
En cas de force majeure (maladie du cheval, conditions météo extrêmes…), un report sans frais pourra être accordé sur présentation d’un justificatif.
6. Responsabilité – Limites de l’intervention
6.1. Déontologie et neutralité commerciale
Équinergo EI s’engage à proposer la solution la plus adaptée au bien-être du couple cheval/cavalier, dans le respect total du budget, des besoins et des choix du Client.
Aucune obligation d’achat n’est imposée. Le Client est libre d’acheter une selle ailleurs, ou de rechercher une solution par ses propres moyens après la consultation.
6.2. Désengagement vétérinaire et ostéopathique
Le saddle fitting ne remplace ni un diagnostic vétérinaire, ni un bilan ostéopathique.
Équinergo EI se dégage de toute responsabilité en cas de gêne, douleur, boiterie, asymétrie ou autre problème non identifié ou non traité préalablement par un vétérinaire ou un ostéopathe équin.
Il est vivement recommandé que tout cheval présentant des signes d’inconfort ait fait l’objet d’un suivi médical récent.
6.3. Budget et pathologies
Dans certaines situations (fort garrot, dos creux, asymétrie, pathologie…), le budget exprimé par le Client pourra ne pas permettre l’acquisition d’un matériel réellement adapté.
Le Prestataire informera le Client des compromis possibles, sans garantie de solution optimale dans la limite du budget.
6.4. Conditions de réalisation et prestations dues
Le Client s’engage à présenter un cheval manipulable, calme et apte à travailler.
Toute consultation commencée est due dans son intégralité, même si la séance ne peut être menée à terme du fait d’un cheval physiquement ou mentalement inapte, ou de conditions de sécurité non réunies.
Dans le cas, ou le cheval ne pourrait être monté (du fait de son manque d’avancée dans le travail, débourrage, etc), les ajustements opérés en statique ne garantiront pas la totale adaptation du matériel sans pouvoir en tenir responsable le professionnel.
6.5. Présentation du cheval
Le cheval doit être présenté propre (brossé, pieds curés) et dans un état physique et mental propice à l’intervention. Lorsque l’évaluation de la locomotion nécessite une longe, celle-ci doit avoir été effectuée par le Client avant l’arrivée du Prestataire.
Si le cheval n’est pas prêt à être vu ou doit être longé par le Prestataire à son arrivée, Équinergo EI se réserve le droit de facturer une pénalité forfaitaire de 20 € pour le temps supplémentaire occasionné.
7. Évolution morphologique du cheval et du cavalier – Limitation de responsabilité
Les prestations de saddle fitting proposées par Équinergo EI sont réalisées sur la base de l’état morphologique, physique et fonctionnel du cheval, ainsi que du cavalier, au jour de la consultation.
Il est expressément rappelé que le cheval est un être vivant dont la morphologie évolue naturellement dans le temps, notamment en cas de :
- croissance,
- reprise ou perte d’état,
- modification de la masse musculaire,
- arrêt ou reprise du travail,
- pathologie, convalescence ou changement de conditions de vie.
En conséquence, Équinergo EI ne saurait être tenue responsable de l’inadaptation ultérieure d’une selle intervenue après la consultation, dès lors que celle-ci résulte d’une évolution morphologique ou physique du cheval, et ce notamment après dépassement du délai légal de rétractation applicable à l’achat de matériel.
Il est expressément précisé que, chez les chevaux en croissance, ces évolutions peuvent être rapides et nécessiter des ajustements réguliers, voire très fréquents, afin de conserver une selle adaptée. Le client reconnaît en être pleinement informé et accepte que le maintien de l’adéquation du matériel relève d’un suivi volontaire et régulier.
Par ailleurs, toute modification du gabarit, du poids, de la posture ou de la condition physique du cavalier peut également impacter l’équilibre, le positionnement et l’adaptation de la selle.
Équinergo EI ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une évolution morphologique ou posturale du cavalier sur l’ajustement de la selle, ni des déséquilibres induits par l’action ou la posture du cavalier en cours d’utilisation.
Le client reconnaît que la selle, même correctement adaptée lors de la consultation, ne constitue pas un équipement figé dans le temps, et que son adéquation dépend de l’évolution conjointe du cheval, du cavalier et de leur pratique.
8. Vente de matériel – Vérification, rétractation et limitation de responsabilité
Dans le cadre de la vente de matériel (notamment selles, sangles et accessoires), Équinergo EI procède, le jour de la livraison, à une vérification complète de l’ajustement, comprenant :
- une analyse statique de l’adaptation du matériel au cheval,
- une analyse dynamique, cheval monté ou en mouvement lorsque les conditions le permettent,
- ainsi qu’une vérification de l’équilibre et du positionnement du matériel en situation d’utilisation.
Cette vérification a pour objectif de confirmer la conformité et l’adéquation du matériel au cheval et au cavalier, au regard de leur état morphologique, physique et fonctionnel au jour de la livraison.
À l’issue de cette vérification, le matériel est réputé conforme et accepté par le client.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison du matériel, sous réserve du respect des conditions légales applicables (matériel en bon état, non détérioré, hors usages non conformes).
À l’expiration de ce délai de rétractation, et sauf vice caché au sens strict de la loi, Équinergo EI ne saurait être tenue responsable d’une inadaptation ultérieure du matériel, lorsque celle-ci résulte notamment :
- d’une évolution morphologique, physique ou musculaire du cheval (croissance, prise ou perte d’état, modification de la masse musculaire, changement de travail ou de conditions de vie),
- d’une pathologie ou d’un épisode de convalescence,
- d’une évolution du gabarit, du poids, de la posture ou de la condition physique du cavalier,
- ou de l’impact du cavalier (posture, équilibre, asymétries) sur le fonctionnement et le positionnement du matériel.
Il est expressément rappelé que le cheval, en particulier en période de croissance, peut connaître des évolutions rapides nécessitant des ajustements réguliers, voire très fréquents, afin de maintenir une adaptation optimale du matériel.
Le client reconnaît que ces ajustements relèvent d’un suivi volontaire et ne sauraient engager la responsabilité d’Équinergo EI au-delà de la prestation initiale et du délai légal de rétractation.
Le client reconnaît enfin que le matériel vendu, même correctement adapté lors de la livraison, n’est pas figé dans le temps, et que son adéquation dépend de l’évolution conjointe du cheval, du cavalier et de leur pratique.
9. Réserve de propriété
Les selles et accessoires vendus restent la propriété d’Équinergo EI jusqu’à paiement complet.
10. Droit de rétractation
Pour les Clients particuliers ayant commandé une prestation hors établissement, un délai légal de rétractation de 14 jours est applicable, sauf si la prestation est pleinement exécutée avant ce délai avec l’accord exprès du Client.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés.
12. Données personnelles
Les données recueillies sont nécessaires à la gestion des rendez-vous. Conformément à la réglementation RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à : equinergo@gmail.com .
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
